Artificial Intelligence Act (AIA) : que prévoit la future législation européenne ?

11 janvier 2024

Innovation

L'ère numérique a vu l'émergence de technologies qui façonnent et définissent notre futur. Au premier rang de ces innovations se trouve l'intelligence artificielle (IA), un outil aux possibilités infinies, mais également aux défis éthiques et réglementaires. Dans ce cadre en perpétuelle évolution, l'Union européenne se positionne comme un acteur majeur, cherchant à harmoniser l'adoption technologique avec la protection des droits fondamentaux de ses citoyens. Le projet le plus récent et le plus ambitieux en ce sens est l'Artificial Intelligence Act (AIA). Tout comme le RGPD a redéfini la manière dont les données personnelles sont traitées, l'AIA aspire à être le phare qui guide l'adoption responsable de l'IA en Europe. Dans cet article, nous explorerons les tenants et aboutissants de cette proposition, ses implications pour le monde des affaires et les réactions qu'elle a suscitées.
L’AI Act veut réguler les usages de l’intelligence artificielle pour protéger les citoyens européens de toute dérive éthique. L’AI Act veut réguler les usages de l’intelligence artificielle pour protéger les citoyens européens de toute dérive éthique.

Qu’est-ce que l’Artificial Intelligence Act (AIA) de l’UE ?

L’émergence rapide de l’intelligence artificielle (IA) au cours de la dernière décennie a révolutionné non seulement le secteur technologique, mais aussi notre quotidien. De la personnalisation du contenu des médias sociaux aux systèmes de recommandation de commerce électronique, en passant par les diagnostics médicaux, l’IA est partout. Cependant, cette omniprésence a également soulevé des inquiétudes quant à la manière dont elle pourrait influencer la vie des citoyens, souvent sans leur connaissance ou leur consentement explicite.

L’Union européenne, toujours à la pointe des réglementations technologiques, comme le montre le Règlement général sur la protection des données (RGPD), a identifié cette préoccupation croissante. En réponse, elle a proposé l’Artificial Intelligence Act (AIA), un cadre législatif visant à réguler l’utilisation de l’IA dans le bloc des 27 nations.

Pourquoi vouloir un AI Act européen ?

Les origines de l’AIA sont multiples. La technologie s’est développée à une vitesse qui a souvent dépassé la compréhension du grand public. Les cas de biais algorithmiques, de discriminations non intentionnelles et d’autres problèmes éthiques sont venus s’ajouter aux préoccupations sur la surveillance, le respect de la vie privée et les atteintes potentielles aux droits de l’homme.

Quels sont les principaux objectifs de l’AIA ?

Avec l’AIA, l’UE vise à établir des normes claires pour les applications d’IA. En plaçant les droits fondamentaux des citoyens au centre de la réglementation, l’UE espère garantir que les entreprises et les institutions utilisant l’IA le fassent de manière responsable. Les applications à haut risque, telles que la reconnaissance faciale à des fins de surveillance, sont particulièrement concernées. L’acte vise également à favoriser la confiance du public dans ces technologies, essentielle pour leur adoption généralisée et leur intégration harmonieuse dans la société.

Quels sont les niveaux de protection envisagés ?

L’Artificial Intelligence Act (AIA) proposé par la Commission européenne établit un cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’UE. Un des éléments clés de cette proposition est la catégorisation des systèmes d’IA selon leur niveau de risque. Voici les différents niveaux de protection envisagés par l’AIA :

Systèmes d’IA à risque inacceptable : ces systèmes seraient interdits car ils contreviennent aux valeurs de l’UE. Il s’agit notamment des systèmes qui peuvent manipuler les comportements humains de manière à violer les droits de l’individu ou des systèmes qui permettent la “notation sociale” par les gouvernements.

Systèmes d’IA à haut risque : ces systèmes sont soumis à des exigences strictes avant leur mise sur le marché. Cela concerne, par exemple, les IA utilisées dans des équipements de sécurité critique, des dispositifs médicaux, ou des systèmes qui peuvent avoir des implications importantes dans la vie des personnes (comme les processus de recrutement). Les entreprises qui développent de telles IA doivent garantir la transparence, la traçabilité et la fiabilité de ces systèmes.

Systèmes d’IA à risque limité : pour ces systèmes, il existe des obligations de transparence. Par exemple, un chatbot devrait être clairement identifié comme tel afin que les utilisateurs sachent qu’ils interagissent avec une machine et non avec un être humain.

Systèmes d’IA à risque minimal : beaucoup d’applications d’IA entrent dans cette catégorie et ne seraient pas soumises à des obligations spécifiques selon l’AIA. Cependant, l’utilisation de ces systèmes est encouragée à suivre des codes de conduite volontaires.

Il est important de noter que ce cadre n’est pas rigide. Une application d’IA pourrait être classée dans différentes catégories selon son utilisation spécifique. Par exemple, une IA utilisée pour recommander une chanson pourrait être considérée comme à risque minimal, mais la même technologie utilisée pour recommander un traitement médical serait probablement considérée comme à haut risque.

Quels sont les impacts pour les entreprises technologiques ?

À mesure que l’intelligence artificielle se forge une place dans presque tous les secteurs d’activité, de la finance à la santé, en passant par l’automobile et le divertissement, il est clair que les directives réglementaires auront un impact profond. L’Artificial Intelligence Act (AIA) de l’UE, par sa nature audacieuse et exhaustive, est destiné à redéfinir la manière dont les entreprises et les technologues opèrent en Europe.

Exigences en matière de conformité et de transparence

Avec l’AIA, la transparence devient non seulement une bonne pratique, mais une obligation légale. Les entreprises qui déploient des solutions d’IA sont maintenant tenues de fournir une documentation claire sur le fonctionnement de leurs algorithmes, ainsi que sur les mesures prises pour minimiser les biais. Pour les entreprises technologiques, cela signifie un examen approfondi de leurs codes et de leurs datasets, et, dans certains cas, un réexamen complet de leurs méthodologies de développement.

La transparence ne concerne pas seulement le “comment”, mais aussi le “pourquoi”. Cela signifie que si une décision basée sur l’IA affecte un individu, comme un refus de prêt ou une recommandation médicale, l’entité doit être en mesure d’expliquer cette décision de manière compréhensible.

De plus, des obligations de conformité plus strictes imposeront aux entreprises de prouver qu’elles évaluent et testent régulièrement leurs systèmes pour garantir la sécurité, la précision et l’absence de biais discriminatoires. Cela pourrait entraîner une augmentation des coûts, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour ces tests et évaluations rigoureux.

Risques et sanctions associés au non-respect

L’UE n’a jamais hésité à imposer des sanctions pour non-respect de ses réglementations, comme en témoignent les amendes importantes infligées dans le cadre du RGPD. L’AIA suit cette tendance. Les entreprises qui ne respectent pas ces réglementations peuvent s’attendre à des sanctions financières, qui peuvent être proportionnelles à leur chiffre d’affaires, rendant les conséquences potentiellement dévastatrices.

Mais au-delà des amendes, les entreprises risquent également des dommages réputationnels. À une époque où les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés aux questions d’éthique et de technologie, une entreprise mise en cause pour non-conformité à l’AIA pourrait voir sa réputation gravement entachée, avec des conséquences potentielles sur sa base clientèle et ses actions en bourse.

Pour les technologues, cela signifie travailler dans un environnement où la diligence, la précision et l’éthique sont primordiales. Les développeurs et les ingénieurs devront non seulement être compétents dans leur domaine technique, mais aussi comprendre les implications éthiques et légales de leur travail. Cela pourrait entraîner une évolution des cursus d’enseignement et de formation, mettant l’accent sur ces compétences interdisciplinaires.

Quelles sont les réactions et critiques face à l’Artificial Intelligence Act ?

Comme pour toute réglementation ambitieuse, l’Artificial Intelligence Act (AIA) de l’UE a suscité une gamme variée de réactions. Alors que certains voient dans cet acte une étape nécessaire pour protéger les droits des citoyens et instaurer la confiance, d’autres le considèrent comme un frein potentiel à l’innovation.

Quelles perspectives pour les défenseurs de la technologie et de l’industrie ?

Nombreux sont les acteurs de l’industrie qui saluent l’initiative de l’UE. L’adoption massive de l’IA nécessite la confiance du public, et des normes claires peuvent aider à y parvenir. Pour ces défenseurs, l’AIA sert d’exemple mondial, établissant une norme d’excellence et de responsabilité. Ils considèrent que le respect de ces réglementations peut être utilisé comme un avantage concurrentiel, montrant l’engagement d’une entreprise à utiliser l’IA de manière éthique et transparente.

Quelles sont les inquiétudes au sein de la communauté tech ?

D’un autre côté, certains innovateurs et entrepreneurs voient l’AIA d’un œil plus critique. Leurs préoccupations reposent principalement sur la crainte que ces réglementations ne rendent l’Europe moins attrayante pour les start-ups en IA ou ne freinent le rythme de l’innovation. Les exigences de conformité, bien que conçues pour protéger les consommateurs, pourraient imposer des charges financières et opérationnelles lourdes, en particulier pour les petites entreprises en phase de démarrage.

De plus, il y a des inquiétudes quant à la possible ambiguïté de certaines clauses de l’AIA, qui pourraient laisser trop de place à l’interprétation et conduire à des litiges prolongés.

En conclusion

L’Artificial Intelligence Act représente une étape cruciale dans la tentative de l’Europe de naviguer dans les eaux tumultueuses de la technologie moderne. Alors que l’IA continue de remodeler notre monde, l’importance d’une réglementation solide et réfléchie ne saurait être sous-estimée. Bien que certains applaudissent l’initiative et voient l’AIA comme une étape positive vers une adoption transparente et éthique de l’IA, d’autres restent sceptiques quant à sa mise en œuvre et à ses répercussions potentielles sur l’innovation. Quoi qu’il en soit, il est indéniable que l’AIA va influencer le paysage technologique européen pour les années à venir. Comme toute législation, elle évoluera et s’adaptera, reflétant les leçons apprises et les nouveaux défis que l’IA apportera inévitablement. Seul le temps dira si l’Europe a trouvé le juste équilibre.

 

 

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Marco PASQUALOTTO
Marco PASQUALOTTO

Directeur Juridique & Règlementaire et DPO

Marco PASQUALOTTO est Directeur Juridique & Règlementaire et DPO chez Hub One. C'est un passionné d'escalade, de photographie et de Jazz. Il aime découvrir de nouvelles choses afin d'étendre son champs de vision et multiple les initiatives et expériences pour attiser sa curiosité du monde extérieur. Sa technologie préférée reste sans nul doute son smartphone pour la diversité d'applications qu'il propose et qui lui permet de gérer, de créer et de développer son savoir et son imagination.


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