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Projet de loi d’orientation des mobilités : quel impact sur les professionnels ?

Issu des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) vise à repenser les infrastructures et les solutions de transports du quotidien à l’aune des dernières innovations technologiques.

 

Mais pour le moment, rien n’est encore acté. Présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018 par Elisabeth Borne, ministre en charge des Transports, le projet de loi d’orientation des mobilités sera examiné par le Sénat et l’Assemblée Nationale à partir du mois de mars 2019.

 

Pourquoi une loi sur les mobilités ?

Le système actuel de transports n’est plus adapté à la réalité des attentes et des besoins. Les axes routiers des grandes agglomérations sont engorgés, les nœuds ferroviaires sont saturés, les territoires ruraux sont isolés et le niveau de pollution lié au transport est de moins en moins toléré.

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30% des émissions de CO2

sont générées par les transports

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Dans le même temps, l’innovation apporte des solutions de mobilité nouvelles, plus souples, plus efficaces et plus propres. L’essor du digital a aussi fait évoluer les mentalités. Le besoin de propriété d’hier tend à disparaître au profit d’une économie de l’usage et de la frugalité. Les initiatives des collectivités locales et des entreprises se multiplient en faveur d’une mobilité durable, avec une mise en avant de l’autopartage, de l’électromobilité ou de l’écoconduite assistée. Il devient donc nécessaire de modifier le cadre législatif pour répondre aux nouveaux enjeux de la société.

 

Une boite à outils à la disposition des acteurs de la mobilité

Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a évoqué “une nouvelle approche”. L’État ne se contentera plus de construire des infrastructures. Son rôle sera celui d’un facilitateur qui met à la disposition des opérateurs de mobilité, des collectivités locales, des employeurs et des usagers les outils nécessaires pour améliorer le déplacement quotidien des hommes et des biens.

Au final, le projet de loi d’orientation des mobilités regroupe 15 mesures-clés qui s’articulent autour de 4 axes de développement : apporter sur tout le territoire des alternatives à la voiture individuelle, soutenir l’innovation et encourager les nouvelles solutions de mobilité, réduire l’empreinte environnementale des transports, investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

 

Faciliter et fluidifier le transport sur tout le territoire

Le Gouvernement s’est appuyé sur les travaux du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), une instance indépendante mise en place en octobre 2017, pour préparer une démarche inédite de programmation des investissements de transport. Son objectif est d’apporter une visibilité pluri-annuelle aux acteurs de la mobilité sur les grands travaux prévus par l’État.

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L’État va augmenter de 31%

sur 10 ans les fonds alloués

à la rénovation du réseau routier

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Cette programmation repose sur 5 programmes d’investissements prioritaires :

·       L’entretien des réseaux existants, en particulier sur le réseau national qui s’est dégradé progressivement, faute d’investissements suffisants par le passé.

·       La désaturation des grands nœuds ferroviaires, en développant de nouvelles liaisons autour des métropoles et entre les villes moyennes.

·       Le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, à travers des opérations évaluées à plus d’1 milliard d’euros sur la prochaine décennie.

·       Le développement de l’usage des mobilités propres, partagées et actives au quotidien.

·       Le renforcement du report modal dans le transport des marchandises, avec un projet d’investissement par l’État de 2,3 milliards d’euros sur les 10 ans à venir. Pour les professionnels, c’est l’opportunité de se libérer du tout-camion et de réduire la fluctuation des coûts d’exploitation indexés sur le prix du pétrole.

 

Le projet de loi prévoit également des dispositions concrètes pour faciliter la circulation des marchandises sur les grands axes routiers. L’article 40, par exemple, permet la mise en place de péages à flux libre sur le réseau autoroutier. La suppression des barrières de péages va offrir des gains de temps considérables sur des parcours longue distance et diminuer la consommation de carburant. Les régions devront aussi veiller à ce qu’il y ait sur tout leur territoire des applications délivrant l’information trafic en temps réel, avec calcul du meilleur itinéraire possible.

 

Priorité à la mobilité douce dans les centres urbains

En revanche, les professionnels de la logistique et du transport vont devoir anticiper les profonds bouleversements qui risquent de s’opérer à l’intérieur des villes. Le projet de loi permet par exemple aux agglomérations qui le souhaitent de déployer des zones à faibles émissions (ZFE), de façon à limiter la circulation aux véhicules les moins polluants. La logistique du dernier kilomètre va ainsi devoir poursuivre sa transformation vers des solutions à plus faible empreinte environnementale si elle veut rester efficace dans les villes vertes de demain.

 

La future loi d’orientation des mobilités pose donc le cadre d’une nouvelle philosophie de politique des transports. Un modèle moins gourmand en ressources, avec davantage de concertations entre acteurs locaux sur les offres et les conditions de transport sur un territoire donné. Le désenclavement des régions rurales et le fort investissement de l’État dans la remise à niveau des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants devraient apporter plus de souplesse aux professionnels du transport dans le choix de la meilleure solution de mobilité. Attendons de voir désormais les éventuels amendements que proposeront les parlementaires dans les prochains mois.

Directeur Juridique & Règlementaire et DPO
Marco PASQUALOTTO est Directeur Juridique & Règlementaire et DPO chez Hub One. C'est un passionné d'escalade, de photographie et de Jazz. Il aime découvrir de nouvelles choses afin d'étendre son champs de vision et multiple les initiatives et expériences pour attiser sa curiosité du monde extérieur. Sa technologie préférée reste sans nul doute son smartphone pour la diversité d'applications qu'il propose et qui lui permet de gérer, de créer et de développer son savoir et son imagination.
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