Le nouveau code des douanes européen fait la part belle au numérique

5 décembre 2016

Actualité


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 En matière de transport et de logistique, le nouveau code des douanes de l’Union Européenne (CDU) est une petite révolution. Axé sur un dédouanement centralisé et la dématérialisation des procédures, il offre plus de souplesse et de réactivité aux entreprises.

Le premier mai dernier, un nouveau code des douanes est entré en application dans l’Union Européenne. Ce nouveau CDU effectue un véritable basculement dans la modernité et la simplification en remplaçant sa version de 1992. Le nouveau cadre législatif entend offrir « un cadre modernisé de travail », et « de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international », avec l’apport des solutions numériques au service de la logistique.

L’un des piliers du CDU tient au dédouanement centralisé communautaire, c’est-à-dire qu’un opérateur économique pourra transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane situé dans l’Union, quand bien même les marchandises ne passeraient pas plusieurs pays. Cette évolution passe par le statut rénové d’Opérateur Economique Agréé, déjà existant en France, constituant le véritable passeport incontournable pour toute entreprise désirant se projeter à l’international.

Déjà mise en place en France depuis le 1er mai dernier, cette disposition s’étendra à l’UE en 2019. La douane précise que cette centralisation permettra de réaliser des économies et de fluidifier le trafic des opérateurs, grâce à un échange des données en temps réel.

Le second volet de la réforme, et pas des moindres, se fixe pour objectif de dématérialiser systématiquement les formalités douanières d’ici le 31 décembre 2020. Cette ambition va nécessiter de mettre à plat et d’harmoniser l’ensemble des systèmes informatiques des différents services douaniers de l’Union et permettre une montée en puissance de l’offre de téléservices dématérialisés (formalités classiques et règlement des créances).

La douane entend entrer définitivement dans l’ère numérique, et remiser les liasses de documents dans le passé. Afin de préparer les entreprises à cette nouvelle règlementation et mettre en place une relation plus proactive avec ces dernières, la Direction Générale des Douanes a décidé d’organiser un Tour de France des experts douaniers dans le cadre du programme « Dédouaner en France », tout un programme !

 

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Nicolas DUQUESNE
Nicolas DUQUESNE

Nicolas Duquesne travaille à la Direction juridique et réglementaire. Il adore les nouvelles technologies et participer à leur création, mais ne les utilisent jamais… ou presque car il a un rapport très utilitaire à la technologie ! C’est un accroc à la lecture. Il dévore les livres d’histoire, de philosophie, les romans, bref, tout ce qui ressemble à un bouquin (sauf le bottin !). Son gadget préféré : un livre…

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