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Le site Internet https://www.hubone.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Hub One, société anonyme au capital de 41 136 840 €, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 437 947 666, sise 2 place de Londres, Continental square 1, Bâtiment Mercure, 93 290 – Tremblay-en-France – France.

 

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Guillaume de Lavallade.

 

Le Site est hébergé par Hub One, Bâtiment Mercure, 2 place de Londres, 93290 Tremblay-en-France, France.

 

Date de dernière mise à jour : 27/06/2019.

 

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Hub One se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en tout ou en partie. L’Utilisateur devra en conséquence consulter régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

 

 

CONDITIONS GENERALES DUTILISATION

1.       Propriété intellectuelle du Site

Hub One concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, professionnel, non exclusif et non transférable, un droit d’accès à son Site pour un usage non commercial, pour la durée d’utilisation du Site, conformément aux conditions suivantes.

L’architecture du Site, les marques, logos, graphiques, dessins, vidéos, interfaces, slogans, textes, bases de données, noms de domaine, logiciels, algorithme, code source et objet (y compris le HTML), contenus, sans que cette liste ne soit exhaustive et plus généralement, tous les droits, titres et intérêts se rapportant au Site (ci-après les « Eléments Protégés ») sont la propriété exclusive de Hub One et/ou se rapportent à une licence concédée à Hub One.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession au bénéfice de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Hub One, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés. En particulier, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sont strictement interdites sans l’accord écrit préalable de Hub One, sous peine d’entrainer des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur, notamment pour contrefaçon devant les juridictions compétentes

La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite préalable de Hub One.

Hub One se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers. Les liens étant fournis pour information, Hub One n’exerce aucun contrôle sur le contenu auquel ils renvoient et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable ; les pages restant de la seule responsabilité de leur éditeur.

 

2.      Contenu téléchargeable

Les brochures, livres blancs, dossiers thématiques, plaquettes d’information, infographies, fiches conseil et plus généralement, tout document à visée informative pouvant être téléchargés par l’Utilisateur via le Site de Hub One ou envoyés à l’Utilisateur par courrier électronique (ci-après « le Contenu Téléchargeable ») sont exclusivement destinés à des fins commerciales pour les prospects et/ou clients de Hub One, professionnels. Le téléchargement de ces documents peut être conditionné à la fourniture d’informations par le biais d’un formulaire. Dans ce cas, l’Utilisateur doit se référer à la politique de confidentialité présente ici : Politique de confidentialité, ou accessible via l’onglet « Politique de confidentialité » présent sur chaque bas de page du Site.

Hub One concède à l’Utilisateur un droit de reproduction partielle, non exclusif, sous format électronique, en un seul exemplaire, pour le monde entier, sur le Contenu Téléchargeable effectivement téléchargé, à la stricte condition que cette reproduction contienne le référentiel de Hub One (a minima « Source : Hub One » ainsi qu’un lien de redirection vers le Site). Ce droit de reproduction est strictement personnel.

Hub One ne donne en aucun cas le droit de réutiliser, reproduire intégralement, exploiter, diffuser ou adapter à des fins commerciales ou pour le compte de tiers. le Contenu Téléchargeable qui est mis à disposition de l’Utilisateur.

Hub One se réserve le droit de modifier ou supprimer les droits concédés au titre du présent article à tout moment, en tout ou partie, sans que cela ne puisse permettre à l’Utilisateur tout type de recours contre Hub One.

 

3.      Fonctionnement et disponibilité du Site

Hub One s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, notamment en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour, de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leurs délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

 

4.      Comportements interdits

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

En particulier, l’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de Hub One. De même, il ne doit pas utiliser de robot d’aspiration de données (ou « scrapping »), ou plus généralement tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.

L’Utilisateur s’engage enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par Hub One.

 

5.      Responsabilité

Les informations contenues sur le Site (notamment les textes, images, sons et toutes autres données) sont non contractuelles. Elles sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des Utilisateurs ; elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des offres ou services de nature technique ou commerciale ou de toute autre nature professionnelle.

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire sur le Site, il s’engage à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, et à fournir sa véritable identité. Par ailleurs, si l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, il s’engage à être habilité pour ce faire.

Hub One ne peut être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, résultant non limitativement de l’utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation), de l’impossibilité d’accéder à celui-ci, de l’utilisation des éléments contenus sur le Site et notamment du Contenu Téléchargeable, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

Hub One fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site, mais ne saurait assurer une sécurité absolue. Hub One ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que des ruptures de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données.

Les Eléments Protégés du Site sont destinés aux seules fins permises conformément aux présentes CGU. Ainsi, dans l’hypothèse d’une réclamation d’un tiers qui porte sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle résultant d’une réutilisation d’un Elément Protégé ou d’un Contenu Téléchargeable par l’Utilisateur à d’autres fins que celles permises, Hub One ne saurait en aucun cas prendre à sa charge l’indemnisation que l’Utilisateur devrait supporter. Dans ce cas, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours quel qu’il soit envers Hub One.

Par ailleurs, Hub One ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus édités par les tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site pourraient renvoyer. Si un lien hypertexte devait conduire l’Utilisateur à accéder à une page au contenu offensant ou illicite, il est invité à signaler ce lien à Hub One avant toute autre action afin qu’Hub One puisse prendre toutes les mesures opportunes et adéquates pour faire cesser le trouble. Pour signaler un contenu offensant ou illicite, l’Utilisateur doit se rendre sur la page « Contact » en cliquant sur « Contactez-nous » en haut de son écran, puis compléter le formulaire en choisissant « Réclamation » en tant qu’objet de sa demande.

Enfin, Hub One ne saurait être responsable des conséquences résultant de la violation des présentes CGU par l’Utilisateur.

 

6.      Interprétation et juridiction

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site. En cas d’échec ou refus des Parties de procéder à une résolution amiable de tout éventuel différend, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux compétents.

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